J.O. 105 du 5 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 08019
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Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination à une commission spécialisée des marchés
NOR : ECOM0460019A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 22 avril 2004, M. Riaux (Jean-Michel) est nommé représentant titulaire du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement, en remplacement de M. Ladreyt (Jean-Pierre).